FranceAgriMer
Dans la limite de l’enveloppe disponible
Du 01/04/2023 au 15/09/2023
Afin de permettre l’adaptation des exploitations fruitières au marché, d’améliorer la compétitivité et la résilience de la production française et de favoriser le maintien du potentiel de production, le présent dispositif vise à encourager l’investissement pour assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés afin de conserver une arboriculture de qualité.
Ainsi l’aide de FranceAgriMer est attribuée prioritairement aux projets répondant aux trois priorités nationales partagées avec les régions :
Les investissements éligibles : les travaux de préparation du sol, les coûts liés à la plantation et/ou au palissage, l’achat des plants
Le dossier complet doit être validé au plus tard le 31 juillet 2023 (espèces hors fruits à noyaux) ou le 15 septembre 2023 (fruits à noyaux).
La demande d’aide est à déposer via la téléprocédure dédiée au lien suivant : accès à la téléprocédure.
Arboriculteurs : exploitations et entreprises agricoles (GAEC, EARL, SCEA…).
Le taux d’aide est fixé à 20 % avec une bonification de 5 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les exploitations touchées par la Sharka, ECA ou tout autre organisme nuisible réglementé.
Dans le cadre d’une stratégie régionale, les régions peuvent définir des critères complémentaires pour apporter leur participation éventuelle sur fonds propres ou crédits FEADER.