Aide européenne à la promotion des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Ce programme européen vise à co-financer des actions de communication mettant en avant les produits agroalimentaires européens.

Financeur

FranceAgriMer

Montant

122 millions d’euros

Durée

Du 22/01/2025 au 23/04/2025

Description

En application du règlement (UE) N°1144/2014, l’Union européenne peut apporter une contribution financière pour la réalisation d’actions d’information et de promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers pour les produits agricoles et leur mode de production.

Ces mesures visent à améliorer la compétitivité du secteur agricole européen, notamment en sensibilisant sur les mérites et normes élevées de la production européenne et les systèmes de qualité de l’Union, en renforçant la notoriété des produits agroalimentaires européens et leur consommation tant sur le marché domestique qu’international et en augmentant les parts de marchés dans les pays tiers ayant les potentiels de croissance les plus élevés.

Deux appels à projets distincts sont publiés, le premier « Programmes simples » étant doté d’une enveloppe de 87 millions d’euros, le second « Programmes multiples » d’une enveloppe de 35 millions d’euros.

Bénéficiaires éligibles

Les demandeurs éligibles sont les organisations ou organismes visés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1144/2014, à savoir :

  • Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles représentatives d’un ou plusieurs produits ou d’un secteur donné,
  • Les organisations de producteurs ou associations d’organisations de producteurs,
  • des organismes du secteur agroalimentaire dont l’objet et l’activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion et auxquels l’État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public clairement définie.

Les programmes simples s’adressent aux projets portés par une ou plusieurs organisations précitées pour un même Etat membre de l’Union, tandis que les programmes multiples sont destinés aux consortiums comprenant des organisations d’au moins deux Etats membres de différents.

Montant de l’aide

L’appel à projets ne prévoit pas de plafond maximal de subvention. Les projets déposés devront avoir une durée de réalisation entre 12 mois et 36 mois.

Les taux maximaux d’aide suivants seront appliqués au total des dépenses éligibles :

  • Pour les programmes simples sur le marché intérieur (couvrant au moins 2 Etat membre ou un Etat membre différent de l’Etat d’origine) : 70 %
  • Pour les programmes simples dans les pays tiers : 80 %
  • Pour les programmes simples en cas de grave perturbation du marché, de perte de confiance des consommateurs ou d’autres problèmes spécifiques : 85 %
  • Pour les programmes multiples : 85% pour les bénéficiaires établis dans un Etat membre et 80% pour les bénéficiaires établis dans un pays tiers.

Modalités de dépôt de la demande d’aide

La demande d’aide devra être déposée avant la date limite de candidature sur la section « Appel à propositions » des institutions européennes.

Tous les dossiers seront évalués par le Comité de sélection selon les critères de notation précisés dans le cahier des charges (Pertinence 25 / Qualité 50 / Incidence 25) et sélectionnés selon leur ordre de classement.