FranceAgriMer
122 millions d’euros
Du 22/01/2025 au 23/04/2025
En application du règlement (UE) N°1144/2014, l’Union européenne peut apporter une contribution financière pour la réalisation d’actions d’information et de promotion sur le marché intérieur et dans les pays tiers pour les produits agricoles et leur mode de production.
Ces mesures visent à améliorer la compétitivité du secteur agricole européen, notamment en sensibilisant sur les mérites et normes élevées de la production européenne et les systèmes de qualité de l’Union, en renforçant la notoriété des produits agroalimentaires européens et leur consommation tant sur le marché domestique qu’international et en augmentant les parts de marchés dans les pays tiers ayant les potentiels de croissance les plus élevés.
Deux appels à projets distincts sont publiés, le premier « Programmes simples » étant doté d’une enveloppe de 87 millions d’euros, le second « Programmes multiples » d’une enveloppe de 35 millions d’euros.
Les demandeurs éligibles sont les organisations ou organismes visés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n°1144/2014, à savoir :
Les programmes simples s’adressent aux projets portés par une ou plusieurs organisations précitées pour un même Etat membre de l’Union, tandis que les programmes multiples sont destinés aux consortiums comprenant des organisations d’au moins deux Etats membres de différents.
L’appel à projets ne prévoit pas de plafond maximal de subvention. Les projets déposés devront avoir une durée de réalisation entre 12 mois et 36 mois.
Les taux maximaux d’aide suivants seront appliqués au total des dépenses éligibles :
La demande d’aide devra être déposée avant la date limite de candidature sur la section « Appel à propositions » des institutions européennes.
Tous les dossiers seront évalués par le Comité de sélection selon les critères de notation précisés dans le cahier des charges (Pertinence 25 / Qualité 50 / Incidence 25) et sélectionnés selon leur ordre de classement.