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Service Produits & Qualité – Innovation
Posté le 19 octobre 2017
Réglementation

Norme générale de commercialisation – Règlement d’Exécution (UE) N° 543/2011

Le règlement d’exécution (UE) N° 543/2011 du 7 juin 2011, modifié par les règlements (UE) N° 594/2013 et 2019/428 est communément appelé « norme générale de commercialisation des fruits et légumes frais ».

Le règlement d’exécution (UE) N°543/2011 du 7 juin 2011 définie les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et a été modifié par le règlement délégué (UE) 2019/428.

En annexe 1 de ce règlement, vous pouvez retrouver :

– la « norme générale de commercialisation » pour la plupart des fruits et légumes. A noter : certains fruits et légumes ne sont pas soumis à ce jour à ce règlement modifié, comme la banane et la pomme de terre.*

– les normes de commercialisation spécifiques obligatoires pour 10 fruits et légumes (Définies en annexe I, partie B du R (UE) 2019/428)

  • Agrumes (citrons, oranges, clémentines) – page 17
  • Fraise – page 42
  • Kiwi – page 24
  • Pêche et Nectarine – page 31
  • Poire – page 35
  • Poivron doux – page 45
  • Pomme – page 4
  • Raisin de table – page 49
  • Salades (Laitues, Frisée et Scarole) – page 27
  • Tomate – page 53

 

* Vous pouvez retrouver plus de détail sur cette réglementation sur le site Legifel du CTIFL et plus particulièrement le document des règles de commercialisation des fruits et légumes frais.

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