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Service Produits & Qualité – Innovation
Posté le 19 octobre 2017
Réglementation

Norme générale de commercialisation – Règlement d’Exécution (UE) N° 543/2011

Le règlement d’exécution (UE) N°543/2011 du 7 juin 2011, communément appelé « norme générale de commercialisation ».

Il concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes.

Il a été modifié par le règlement (UE) N°594/2013 du 21 juin 2013 .

Ces modifications ont porté uniquement sur 2 points : partie A- point 4 – Marquage et partie B (normes de commercialisation spécifiques) – partie 1 (norme de commercialisation applicable aux pommes).

En annexe 1 de ce règlement, vous pouvez retrouver des normes de commercialisation spécifiques obligatoires pour 10 fruits et légumes :

 

  • Agrumes (citrons, oranges, clémentines) – page 71
  • Fraise – page 97
  • Kiwi – page 78
  • Pêche et Nectarine – page 86
  • Poire – page 90
  • Poivron doux – page 100
  • Pomme – page 54
  • Raisin de table – page 103
  • Salades (Laitues, Frisée et Scarole) – page 82
  • Tomate – page 109
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