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Dispositif Amortisseur Electricité

A partir du 1er janvier 2023, les PME bénéficient d’un dispositif dit « amortisseur électricité » pour compenser l’augmentation des coûts d’électricité.

Financeur

Etat

Montant

3 Milliards d’€

Durée

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023

Description

Dernière mise à jour : le 10/01/2023

Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE/PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et/ou 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, bénéficient d’une aide complémentaire sur leurs factures d’électricité, dit « amortisseur électricité ».

L’aide est intégrée directement dans la facture d’électricité et l’Etat compense les fournisseurs. Le bénéficiaire doit transmettre à son fournisseur, au plus tard le 31 mars 2023 ou un mois après la prise d’effet de son contrat si celle-ci est postérieure au 28 février 2023, une attestation d’éligibilité au dispositif préalablement à la mise en fonctionnement de l’Amortisseur électricité pour le contrat donné. Le modèle d’attestation à utiliser est disponible ICI.

L’aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donné, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. L’Etat prendra en charge, sur 50% des volumes d’électricité consommé, la différence entre 180 €/MWh (ou 0,18€/kWh) et le prix du contrat plafonné à 500€/MWh (ou 0,50 €/kWh).

Le montant d’aide versé ne pourra pas excéder 320€/ MWh sur 50% des volumes, soit 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). Cela veut dire qu’à partir d’un coût de l’énergie de 500 €/MWh (0,5 €/kWh), l’aide octroyée par l’amortisseur n’augmente plus.

Des cas types sont proposés par le Ministère de la Transition écologique dans une FAQ, afin d’illustrer les scénarios possibles.

Ce dispositif est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’ électricité si l’entreprise concernée continue de remplir les critères d’éligibilité du guichet gaz et électricité après réduction faite de l’aide perçue via l’amortisseur.

Un simulateur est disponible pour permettre aux entreprises d’avoir une estimation du montant de l’aide en fonction de leurs factures : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

Depuis le 9 janvier 2023, les TPE qui n’étaient pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont renouvelé leur contrat d’électricité à partir du 2nd semestre 2022 peuvent bénéficier d’un tarif garanti maximal de 280€/MWh sur l’année 2023. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page « Bouclier tarifaire et tarif garanti maximal pour les TPE« .