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Fruits et légumes
Gauche Droite
Des règles rédigées par les professionnels pour les professionnels
Publié le 10.04.2008






Les problèmes qui surviennent dans l’exécution des contrats de négoce de Fruits et Légumes sont spécifiques à ce secteur d’activité avec des litiges atypiques en raison de la périssabilité des marchandises objet du contrat.

Voici quelques exemples de problèmes rencontrés :

  • Le partenaire contractuel conteste la qualité de la marchandise
  • La marchandise livrée n’est pas conforme à la marchandise commandée
  • La marchandise présente des vices cachés
  • Des désaccords surviennent sur le prix
  • Une vente à la commission est invoquée par le partenaire contractuel alors que le fournisseur soutient avoir vendu à prix ferme
  • Difficultés à recouvrer le prix de vente

Il revient donc au code d'usage, le COFREUROP qui constitue le recueil des conditions générales de vente à disposition des professionnels de l'ensemble du secteur des fruits et légumes, d'encadrer le contrat en fixant clairement les obligations du vendeur et les devoirs de l'acheteur. Il prévoit également les règles à suivre en cas de contestation (délais, contenu de l'expertise…).

Dans la mesure où l'application de ces règles déroge au droit commun, il revient aux parties de le prévoir dans le contrat. Elles doivent donc insérer une clause spécifique indiquant qu'elles font application de ces règles.