La Chambre Arbitrale Internationale pour les Fruits et Légumes est une association de droit local Alsacien Mosellan dont le siège est à Strasbourg.
Elle regroupe des organismes représentant les professionnels du secteur des fruits et légumes (expéditeur, exportateur, …)
Cette association est présidée par M. Philippe GOUIN, directeur général de la Coopérative Val Nantais.

Créée par des professionnels allemands et français à la fin des années 60, elle vise à faciliter l'internationalisation des échanges du secteur en fixant des règles claires qui protègent tant le vendeur que l'acheteur. Ces règles sont regroupées à l'intérieur d'un code d'usage : le COFREUROP.
Il appartient à l'association de les faire connaître mais également de les faire évoluer en fonction des besoins des acteurs.
Par ailleurs, l'association assure également le fonctionnement d'une juridiction arbitrale : la Chambre Arbitrale.

Télécharger le Règlement de la Chambre Arbitrale Internationale Fruits et Légumes  

Le Secrétariat de la Chambre Arbitrale
CHAMBRE ARBITRALE DE PARIS
Bourse de commerce n°61
2 rue de Viarmes
75040 PARIS CEDEX 01

Tél : 01 42 36 99 65
Fax : 01 42 36 08 54

Secrétaire Général : M. Jean Claude DAUXAIS - dauxais@arbitrage.org

English

• The International Arbitration Chamber for Fruits and Vegetables Regulations
•  Reglementation

Deutsch

• Das Schiedsgericht