Interfel
Toute l'activité de la filière
Fruits et légumes
Gauche Droite
Financement et cotisation
Publié le 08.01.2010







Financement d'Interfel

Le financement d'Interfel est assuré par une cotisation volontaire obligatoire de 0,5/1000 payée par toutes les entreprises de la filière dès la première mise en marché (0,5/1000 sur les achats HT pour les détaillants), pour un total de près de 9 millions d'euros.


La cotisation 

Interfel a pour mission de développer le marché des fruits et légumes, de favoriser la croissance et la rentabilité des entreprises de la filière et de défendre leurs intérêts. Ce développement passe par des actions ambitieuses dont la réalisation n'est rendue possible que grâce à la cotisation volontaire étendue (CVE).

Arrêté Ministériel du 22 décembre 2009  relatif à la cotisation ad valorem
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Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 08 octobre 2009
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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2009 relatif au taux de la cotisation ad valorem pour 2010
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Avenant à l'Accord Interprofessionnel Cotisation pour l'année 2010
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Notice explicative
Comment remplir un bordereau de déclaration ?
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Bordereau de cotisation
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Fiche identification
Cette fiche contient un questionnaire propre à caractériser votre entreprise. C’est pourquoi nous vous remercions d’apporter un soin tout particulier à sa rédaction.
Les renseignements collectés nous permettront en effet de mettre à jour notre fichier Cotisation et par là même d’optimiser notre contrôle des déclarations.
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Contact - Service cotisation
Tél: 01 49 49 15 15
Fax: 01 49 49 15 16