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Financement et cotisation Publié le 21.11.2011 |
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Financement d'Interfel Le financement d'Interfel est assuré par une cotisation volontaire obligatoire (CVO) de 0,5/1000 payée par toutes les entreprises de la filière dès la première mise en marché (0,5/1000 sur les achats HT pour les détaillants), pour un total de près de 9 millions d'euros. La cotisation Interfel a pour mission de développer le marché des fruits et légumes, de favoriser la croissance et la rentabilité des entreprises de la filière et de défendre leurs intérêts. Ce développement passe par des actions ambitieuses dont la réalisation n'est rendue possible que grâce à la cotisation volontaire étendue (CVE). Arrêté Ministériel du 22 décembre 2009 relatif à la cotisation ad valorem Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 08 octobre 2009 Arrêté Ministériel du 14 février 2011 relatif au taux de la cotisation ad valorem pour 2011 Avenant à l'Accord Interprofessionnel Cotisation pour l'année 2011 Notice explicative Bordereau de cotisation Fiche identification Contact - Service cotisation |
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