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Financement et cotisation Publié le 15.05.2008 |
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Financement d'Interfel Le financement d'Interfel est assuré par une cotisation volontaire obligatoire de 0,5/1000 payée par toutes les entreprises de la filière dès la première mise en marché (0,5/1000 sur les achats HT pour les détaillants), pour un total de près de 9 millions d'euros. La cotisation Interfel a pour mission de développer le marché des fruits et légumes, de favoriser la croissance et la rentabilité des entreprises de la filière et de défendre leurs intérêts. Ce développement passe par des actions ambitieuses dont la réalisation n'est rendue possible que grâce à la cotisation volontaire étendue (CVE). Arrêté Ministériel du 8 janvier 2007 relatif à la cotisation ad valorem Accord Interprofessionnel Cotisation Ad-Valorem du 12 octobre 2006 Arrêté Ministériel du 21 avril 2008 relatif au taux de la cotisation ad valorem pour 2008 Avenant à l'Accord Interprofessionnel Cotisation pour l'année 2008 Notice explicative Bordereau de cotisation Fiche identification Contact - Service cotisation |
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