Les statuts d’Interfel

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Loi sur les interprofessions agricoles
Textes qui fondent l’existence et la représentativité des interprofessions agricoles

• Code rural des Interprofessions - partie legislative
• Code rural des Interprofessions - partie règlementaire

Reconnaissance communautaire des interprofessions

• Règlement (CE) No 1182/2007 du Conseil du 26 septembre 2007 portant organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes publié au JOUE du 17.10.2007. L 273/1