Autorisation de VENTES HORS MAGASINS pour Pêche-Nectarine et Abricot du vendredi 30 juillet au dimanche 8 août 2010 inclus

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, le Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Pêche, et le Secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont décidé, en réponse à la demande d’INTERFEL, d’autoriser exceptionnellement la vente de pêche-nectarine et d’abricot hors des magasins pour la période :

Du vendredi 30 juillet au dimanche 8 août 2010 inclus

Pour vous aider dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif, vous pouvez consulter la note explicitant la procédure concernant l’autorisation de vente hors magasins.

Selon l’article L. 310-2 du code du commerce modifié par la LME et l’article L. 611-4 du code rural, seules les entreprises de commercialisation ou de distribution inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés peuvent mettre en place des ventes au déballage après déclaration par lettre recommandée (ou accusé de réception) au maire de la commune dans laquelle l’opération de vente est prévue.

Profitez de ce dispositif exceptionnel pour inciter les consommateurs à se tourner vers ces deux beaux produits d’été !!

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